Arrêté du 27 février 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 mars 2009.

TexteArrêté du 27 février 2009

RattachementTITRE III : OPERATION DE RESTRUCTURATION ENTRAINANT LA SUPPRESSION D'UN SERVICE DECONCENTRE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE SANS OUVERTURE D'UNE NOUVELLE STRUCTURE

IdentifiantLEGIARTI000020372293

Texte parentLEGITEXT000020372278

Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 février 2009 (version du 12 mars 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.