Texte publié au Journal officiel
1. Les points 31 à 33 suivantssont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé :
2. « 31. Les alliages de cadmium comme joints de soudure électrique / mécanique des conducteurs électriques situés directement sur la bobine acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs d'une puissance supérieure ou égale à 100 dB (A).
3. 32. Le plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates sans mercure (destinées, par exemple, aux afficheurs à cristaux liquides et à l'éclairage décoratif ou industriel).
4. 33.L'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l'argon et au krypton. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2005 : art. Annexe