Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2004 au 1er juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1139 du 4 novembre 1991
RattachementCHAPITRE III : Organisation des directions régionales de l'environnement et dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000026369222
Texte parentLEGITEXT000020372940
Référencearticle 11 du décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 (version du 29 décembre 2004)Légifrance →
1. Le directeur régional de l'environnement est nommé par le ministre chargé de l'environnement, après consultation du ministre chargé de l'équipement.
2. Il est assisté par des adjoints qui sont nommés par le ministre chargé de l'environnement. Un de ces adjoints est chargé du service compétent en matière de sites et de paysages ; il est désigné par le ministre chargé de l'environnement sur avis conforme du ministre chargé de l'équipement.
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