Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agri- culture et de la forêt, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre de l'environnement,

Vu le règlement du Conseil des communautés européennes du 15 juin 1987;

Vu le code de l'urbanisme;

Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques;

Vu la loi du 2 mai 1930 modifiée ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque;

Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;

Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de la nature;

Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture;