Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 1991 au 1er juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-1139 du 4 novembre 1991

RattachementCHAPITRE III : Organisation des directions régionales de l'environnement et dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006849506

Texte parentLEGITEXT000020372940

Référencearticle 15 du décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 (version du 5 novembre 1991)Légifrance →

1. Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

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