1. Le décret n° 79-181 du 6 mars 1979 instituant des délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement est abrogé, sauf en tant qu'il concerne les départements d'outre-mer. Le 4° de l'article 5 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est abrogé.
Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 1991 au 1er juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1139 du 4 novembre 1991
RattachementCHAPITRE III : Organisation des directions régionales de l'environnement et dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006849507
Texte parentLEGITEXT000020372940
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