Référencearticle 2 du décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 (version du 1er mars 2009)Légifrance →
1. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont constituées par fusion :
2. a) Des délégations régionales à l'architecture et à l'environnement ;
3. b) Des services régionaux d'aménagement des eaux ;
4. c) Des délégations de bassin ;
5. d) Et, dans les limites et les conditions définies par l'arrêté interministériel prévu à l'article 12 du présent décret, des services hydrologiques centralisateurs.
Nota : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
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