1. Le directeur régional de l'environnement exerce, dans les limites de sa circonscription, sous réserve de l'application des articles 9 et 10 du présent décret, et sous l'autorité du préfet de région ou du préfet de département, les attributions relevant du ministre chargé de l'environnement qui sont précisées aux articles 5 à 10 ci-après.
Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 1991 au 1er juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1139 du 4 novembre 1991
RattachementCHAPITRE II : Missions des directions régionales de l'environnement.
IdentifiantLEGIARTI000006849495
Texte parentLEGITEXT000020372940
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