Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2009 au 1er juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1139 du 4 novembre 1991
RattachementCHAPITRE II : Missions des directions régionales de l'environnement.
IdentifiantLEGIARTI000020372751
Texte parentLEGITEXT000020372940
Référencearticle 5 du décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 (version du 1er mars 2009)Légifrance →
1. La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement organise, coordonne et, le cas échéant, assure le recueil, le regroupement, l'exploitation et la diffusion de l'ensemble des données et des connaissances relatives à l'environnement.
2. Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des méthodes d'étude, d'aménagement, de gestion et de protection des milieux naturels et de leurs ressources, en veillant à l'adaptation de ces méthodes aux conditions régionales.
Nota : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
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