Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2009 au 1er juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1139 du 4 novembre 1991
RattachementCHAPITRE II : Missions des directions régionales de l'environnement.
IdentifiantLEGIARTI000020372749
Texte parentLEGITEXT000020372940
Référencearticle 6 du décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 (version du 1er mars 2009)Légifrance →
1. La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement contribue à la prise en considération de l'environnement dans les documents de planification locale.
2. Elle est chargée, sous réserve des attributions des autres services déconcentrés de l'Etat et des établissements publics de l'Etat compétents, de l'évaluation des besoins en eau et de l'élaboration et du suivi des documents de planification dans le domaine des eaux superficielles et souterraines et des milieux aquatiques.
3. Elle coordonne l'action des services déconcentrés chargés de la cartographie des risques naturels majeurs et de l'information sur ces risques.
Nota : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
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