Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 1991 au 1er juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1139 du 4 novembre 1991
RattachementCHAPITRE II : Missions des directions régionales de l'environnement.
IdentifiantLEGIARTI000006849503
Texte parentLEGITEXT000020372940
Référencearticle 9 du décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 (version du 5 novembre 1991)Légifrance →
1. Pour l'application de la législation relative à la protection et au développement de la montagne, le directeur régional de l'environnement, placé sous l'autorité du préfet coordonnateur de massif, exerce une fonction technique de coordination interrégionale des autres directeurs concernés, notamment pour veiller à la compatibilité entre les projets de développement et la protection de l'environnement.
2. A ce titre, il rapporte les affaires d'environnement devant le comité de massif.
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