Article en vigueur depuis le 5 février 2003, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 3 février 2003
RattachementTITRE IV : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX
IdentifiantLEGIARTI000019657269
Texte parentLEGITEXT000020374215
Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 février 2003 (version du 5 février 2003)Légifrance →
1. La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 10 à 17 est fixée ainsi qu'il suit :
Effectifs employés dans chaque direction ou chaque établissement d'enseignement supérieur
Composition de chaque comité
Nombre de représentants de l'administration
Nombre de représentants du personnel
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Moins de 50 agents
3
3
3
3
De 51 à 75 agents
6
6
6
6
De 76 à 100 agents
7
7
7
7
De 101 à 150 agents
8
8
8
8
De 151 à 250 agents
9
9
9
9
Plus de 250 agents
10
10
10
10
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