Arrêté du 3 février 2003 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 5 février 2003, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 3 février 2003

RattachementTITRE IV : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX

IdentifiantLEGIARTI000019657264

Texte parentLEGITEXT000020374215

Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 février 2003 (version du 5 février 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 mars 1984 modifié portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture.

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