Arrêté du 3 février 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 février 2003, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 3 février 2003

RattachementTITRE Ier : COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTÉRIEL

IdentifiantLEGIARTI000019657253

Texte parentLEGITEXT000020374215

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 février 2003 (version du 5 février 2003)Légifrance →

1. Le comité technique paritaire ministériel est assisté de sections spécialisées, notamment dans les matières relatives à la formation continue, à l'action sociale et à l'élaboration ou à la modification des règles statutaires régissant les personnels. Ces sections spécialisées comprennent dix représentants titulaires de l'administration et dix représentants titulaires du personnel.

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