Article en vigueur depuis le 5 février 2003, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 3 février 2003
RattachementTITRE II : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX
IdentifiantLEGIARTI000019657257
Texte parentLEGITEXT000020374215
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 février 2003 (version du 5 février 2003)Légifrance →
1. La composition des comités techniques paritaires centraux mentionnés aux article 5, 6 et 7 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. Dix membres titulaires et dix membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
4. b) Représentants du personnel :
5. Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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