Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020376246
Texte parentLEGITEXT000020376235
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 mars 1990fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 mars 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; Conditions exigées des véhicules des transports sanitaires terrestres des catégories A, C ET D. ; Art. ANNEXE I ; Conditions exigées des installations matérielles. ; Art. ANNEXE II
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