Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2009
NatureArrêté
Signé le10 février 2009
Publié le12 mars 2009
Articles1 article en vigueur
NORSASH0905241A
IdentifiantLEGITEXT000020376235
RéférenceArrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (16 anciennes)

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route, et notamment les articles R. 313. 27, R. 313. 31 et R. 313. 34 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements ;

Vu la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » et son guide d'application GA 64-022 « Guide d'application de la norme NF EN 1789 »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000020376246

A abrogé :

  • Arrêté du 20 mars 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
    Divisions : Annexes ; Conditions exigées des véhicules des transports sanitaires terrestres des catégories A, C ET D. ; Art. ANNEXE I ; Conditions exigées des installations matérielles. ; Art. ANNEXE II

Fait à Paris, le 10 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, A. Podeur

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 septembre 1994
Code de la route. - art. R313-27 (V)
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 août 2009 (V)

Aller plus loin

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