Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2009 au 15 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté s'appliquent :
2. ― aux nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter du 1er janvier 2010 ;
3. ― aux véhicules, à leur première mise en circulation, à compter du 1er janvier 2011 ;
4. ― à l'ensemble des véhicules circulant à compter du 1er janvier 2021.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.