Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2009 au 15 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020376244

Texte parentLEGITEXT000020376235

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 13 mars 2009)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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