Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2009 au 15 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020376248

Texte parentLEGITEXT000020376235

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 13 mars 2009)Légifrance →

1. Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie A comprennent les types B et C de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » (annexe 1).

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