Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2009 au 15 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020376252

Texte parentLEGITEXT000020376235

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 13 mars 2009)Légifrance →

1. Les autres véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie D comprennent les véhicules sanitaires légers (VSL) et répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 5 du présent arrêté et aux dispositions du code de la route.

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