Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2009 au 15 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000021241230
Texte parentLEGITEXT000020376235
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 7 novembre 2009)Légifrance →
1. Les conditions particulières de portée nationale exigées des véhicules de transport sanitaire des types A, B et C, ainsi que la liste des équipements obligatoires pour ces véhicules, figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.
2. Les conditions communes exigées des véhicules des types A, B et C et de la catégorie D, complémentaires aux prescriptions de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - ambulance routière " figurent à l'annexe 5 du présent arrêté.
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