Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2009 au 15 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020376256

Texte parentLEGITEXT000020376235

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 13 mars 2009)Légifrance →

1. Les installations matérielles prévues à l'article R. 6312-13 du code de la santé publique répondent aux conditions figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

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