Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2009 au 15 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 février 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020376242
Texte parentLEGITEXT000020376235
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 13 mars 2009)Légifrance →
1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
ARTICLE R. 6312-8 du code de la santé publique
NORME NF EN 1789
Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU / transport en position allongée d'un patient unique.
Type B : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients. Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.
Catégorie C : ambulance / transport en position allongée d'un patient unique.
Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse.
Catégorie D : véhicule sanitaire léger / transport de 3 patients au maximum en position assise.
Non traité.
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