1. CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE LA CATÉGORIE D (VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS)
2. I. - Conditions minimales exigées
3. pour les véhicules sanitaires légers
4. Ces véhicules répondent aux conditions minimales suivantes :
5. a) Leur carrosserie est extérieurement blanche ;
6. b) Ils sont de la catégorie internationale M1 limité à un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes fixé par le constructeur et/ou le carrossier ;
7. c) Leur carrosserie répond aux classifications européennes ci-dessous et doit permettre un accès direct aux sièges passagers :
8. AA : berline ;
9. AB : voiture à hayon arrière ;
10. AC : break (familiale) ;
11. AF : véhicule à usage multiple.
12. II. - Nécessaire de secourisme d'urgence
13. pour les véhicules sanitaires légers
14. 1. Le nécessaire de secourisme d'urgence est composé des produits et matériels suivants :
15. A. - Pansements et protections :
16. a) Bande élastique type Velpeau : largeur 5 cm : 1 ; largeur 10 cm : 1 ;
17. b) Compresse de gaze stérile de taille environ 7,5 × 7,5 cm : 20 ;
18. c) Pansement stérile absorbant (dit américain ) de taille environ 20 × 40 cm : 2 ;
19. d) Rouleau de ruban adhésif parapharmaceutique, largeur 2 cm : 2 ;
20. e) Paire de gants de soins non stériles : petits, moyens, grands : 5 de chaque ;
21. f) Paire de gants stériles usage unique de taille moyenne : 2 ;
22. g) Solution antiseptique bactéricide non iodée, en conditionnement d'origine : 100 ml en conditionnement de 20 dosettes de 5 ml (au minimum) ;
23. h) Clamp de Barr stérile usage unique : 1 ;
24. i) Couverture isotherme : 1 ;
25. j) Solution hydroalcoolique pour lavage des mains, en conditionnement d'origine : 100 à 200 ml.
26. B. - Divers :
27. a) Paire de ciseaux universels bouts mousse : 1 ;
28. b) Canule oropharyngée : petite, moyenne et grande taille : 1 de chaque ;
29. c) Lampe électrique à pile : 1 ;
30. d) Sucre en morceaux : 5 (au minimum) ;
31. e) Sac poubelle 10 litres : 10 (au minimum) ;
32. f) Masque de poche pour insufflation à usage unique : 1 ;
33. g) Sac vomitif type vomix : 5 ;
34. h) Masque de type chirurgical à usage unique : 2 ;
35. i) Masque de type FFP2 à usage unique : 2.
36. 2. Le nécessaire de secourisme d'urgence est rassemblé dans un contenant unique, portable, réservé à cet usage, et protégeant des projections et de la poussière.
37. 3. Le nécessaire de secourisme d'urgence est maintenu en état d'usage et de propreté sous la responsabilité du titulaire de l'agrément qui assure le remplacement des produits et des matériels périmés, hors d'usage, ou dont la stérilité n'est plus garantie.