Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III : « Conseil scientifique et commissions spécialisées » devient le titre V.
2. Le titre VI : « Régime financier » et le titre VII : « Dispositions finales » deviennent respectivement les titres VII et VIII.
3. Après l'article 10, il est inséré un titre III ainsi rédigé :
4. « TITRE III
5. « PRÉSIDENT DE L'INSTITUT
6. « Art. 10-1.-Le président de l'institut exerce les fonctions de directeur général.
7. « Il nomme le ou les directeurs généraux délégués.
8. « Il a autorité sur le personnel et assure sa gestion.
9. « Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.
10. « Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.
11. « Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
12. « Il signe les marchés de fournitures, de services et de travaux.
13. « Il peut déléguer sa signature.
14. « Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués, aux délégués régionaux et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.
15. « Il peut nommer des directeurs ou des personnalités extérieures qui procèdent à toutes études et assurent toutes missions qu'il leur confie. Lorsque ces fonctions sont exercées à titre permanent, elles ne sont pas compatibles avec celles de membre du conseil d'administration ou des instances scientifiques mentionnées au titre V. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 10-1, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
Divisions : Titre V : Conseil scientifique et commissions scientifiques spécialisées. ; Titre III : Président de l'Institut. ; Titre VII : Régime financier. ; Titre VIII : Dispositions finales.