Article 1 LEGIARTI000020378908
1. Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2009
NatureDécret
Signé le11 mars 2009
Publié le13 mars 2009
Articles24 articles en vigueur
NORESRR0830204D
IdentifiantLEGITEXT000020378846
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 modifié relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 3 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 LEGIARTI000020378862
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000020378864
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000020378866
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 5
TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 5 LEGIARTI000020378868
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000020378870
A abrogé :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000020378872
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000020378874
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000020378876
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 10
TITRE III : DIRECTION
Article 10 LEGIARTI000020378878
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 10-1, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
Divisions : Titre V : Conseil scientifique et commissions scientifiques spécialisées. ; Titre III : Président de l'Institut. ; Titre VII : Régime financier. ; Titre VIII : Dispositions finales.
TITRE IV : INSTITUTS THEMATIQUES
Article 11 LEGIARTI000020378880
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 10-2
Divisions : Titre IV : Instituts thématiques.
A abrogé :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 17, art. 18
TITRE V : CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES
Article 12 LEGIARTI000020378882
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 11
Article 13 LEGIARTI000020378888
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 12
Article 14 LEGIARTI000020378884
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 13
Article 15 LEGIARTI000020378886
A abrogé :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 14, art. 15
Article 16 LEGIARTI000020378890
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 16, art. 19, art. 20, art. 21
TITRE VI : UNITES DE RECHERCHE ET AUTRES FORMATIONS DE RECHERCHE
Article 17 LEGIARTI000020378892
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 18-1, art. 19, art. 20, art. 21
Divisions : Titre VI : Unités de recherche et autres formations de recherche.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18 LEGIARTI000020378894
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 23
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 19 LEGIARTI000020378904
A créé :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 24-1
Article 20 LEGIARTI000020378896
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 25, art. 26
Article 21 LEGIARTI000020378898
1. Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur les mandats en cours des membres du conseil scientifique, des commissions scientifiques spécialisées et des commissions ad hoc.
Article 22 LEGIARTI000020378900
1. Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut dans les conditions prévues par le présent décret.
2. Le secrétaire général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué compétent en matière de gestion administrative et financière dans les conditions prévues par le présent décret.
Article 23 LEGIARTI000020378906
1. Les membres élus du conseil d'administration en cours de mandat à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la date d'expiration du mandat des personnalités qualifiées qui seront nommées au titre du 4° de l'article 6 du décret du 10 novembre 1983 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Article 24 LEGIARTI000020378902
1. Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA7
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 2009).