Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-278 du 11 mars 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020378866
Texte parentLEGITEXT000020378846
Référencearticle 4 du décret n°2009-278 du 11 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut, nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
3. « Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués.
4. « L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées.
5. « Il est doté de personnels propres de recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 5
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