Décret n°2009-278 du 11 mars 2009 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-278 du 11 mars 2009
RattachementTITRE V : CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES
IdentifiantLEGIARTI000020378886
Texte parentLEGITEXT000020378846
Référencearticle 15 du décret n°2009-278 du 11 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 14 et 15 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 14, art. 15

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020378886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.