Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-278 du 11 mars 2009
RattachementTITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000020378874
Texte parentLEGITEXT000020378846
Référencearticle 8 du décret n°2009-278 du 11 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « au 9° » sont remplacés par les mots : « au 12° » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « par un décret fixant le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique » sont remplacés par les mots : « par l'article 9 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.