Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « dans le domaine de la recherche biomédicale et dans celui de la santé » sont remplacés par les mots : « de la recherche dans le champ d'intervention de l'institut » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Il assiste le président de l'institut qui le consulte sur :
6. « 1° Les questions mentionnées aux 1° et 2° de l'article 8 ; »
7. 4° Le 1°, le 2°, le 3° et le 4° deviennent respectivement le 2°, le 3°, le 4° et le 5° ;
8. 5° Le 5° et le dernier alinéa sont supprimés ;
9. 6° Au 4° devenu 5°, les mots : « de l'institut » sont remplacés par les mots : « menées ou organisées par l'institut » ;
10. 7° Au neuvième alinéa devenu huitième, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 11