Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-278 du 11 mars 2009
RattachementTITRE V : CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES
IdentifiantLEGIARTI000020378890
Texte parentLEGITEXT000020378846
Référencearticle 16 du décret n°2009-278 du 11 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16, lesmots : « à l'article précédent » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 » et le mot : « respectivement » est remplacé par le mot : « notamment ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 16, art. 19, art. 20, art. 21
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