Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-278 du 11 mars 2009
RattachementTITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000020378876
Texte parentLEGITEXT000020378846
Référencearticle 9 du décret n°2009-278 du 11 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'institut. Il doit être réuni dans les mêmes conditions à la demande de la majorité de ses membres. Le président de l'institut fixe l'ordre du jour. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « de l'institut » ;
5. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 10
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