1. Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-278 du 11 mars 2009 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 14 mars 2009.
TexteDécret n°2009-278 du 11 mars 2009
RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020378902
Texte parentLEGITEXT000020378846
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.