Décret n°2009-278 du 11 mars 2009 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-278 du 11 mars 2009
RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020378896
Texte parentLEGITEXT000020378846
Référencearticle 20 du décret n°2009-278 du 11 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article 25 et l'article 26 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 : art. 25, art. 26

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