Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-293 du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399281
Texte parentLEGITEXT000020399272
Référencearticle 10 du décret n°2009-293 du 16 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Elle prépare les positions des ministères, en liaison avec les directions concernées, et assure leur représentation dans les instances et rencontres internationales, notamment dans les conseils et comités européens de l'éducation.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 13
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