Article 1 LEGIARTI000020399283
1. Les dispositions du décret du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2009
NatureDécret
Signé le16 mars 2009
Publié le17 mars 2009
Articles11 articles en vigueur
NORESRA0901470D
IdentifiantLEGITEXT000020399272
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2009,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020399285
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 8, art. 13, art. 16, art. 7, art. 10, art. 9, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 6
Article 3 LEGIARTI000020399287
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000020399279
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Divisions : Art. 2 bis
Article 5 LEGIARTI000020399289
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000020399291
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000020399293
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000020399295
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000020399297
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000020399281
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 13
Article 11 LEGIARTI000020399299
1. Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 2009).