Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé du décret du 17 mai 2006 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
2. II. ― Dans l'ensemble du texte :
3. 1° Les mots : « la direction générale de l'enseignement supérieur» sont remplacés par les mots : « la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle » ;
4. 2° Les mots : « la direction générale de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « la direction générale pour la recherche et l'innovation » ;
5. III. ― Au deuxième alinéa de l'article 16, les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de leurs établissements ».
6. IV. ― Au I de l'article 7, à l'article 8, au septième alinéa de l'article 10, à l'article 11, au deuxième alinéa de l'article 12, aux articles 13 et 14, au I de l'article 15 et au troisième alinéa de l'article 16, les mots : « du ministère » sont remplacés par les mots : « des ministères ».
7. V. ― Au II des articles 3, 7, 10 et 15, les mots : «, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont supprimés.
8. VI. ― Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des services centraux du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
9. VII. ― Au cinquième alinéa de l'article 10, les mots : « le ministère » sont remplacés par les mots : « les ministères ».
10. VIII. ― Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « le ministre » sont remplacés par les mots : « les ministres » ; au quatrième alinéa du même article, les mots : « du ministre » sont remplacés par les mots : « des ministres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 8, art. 13, art. 16, art. 7, art. 10, art. 9, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 6