Décret n°2009-293 du 16 mars 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-293 du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399293
Texte parentLEGITEXT000020399272
Référencearticle 7 du décret n°2009-293 du 16 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 6

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