Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-293 du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399279
Texte parentLEGITEXT000020399272
Référencearticle 4 du décret n°2009-293 du 16 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2, il est inséré un article 2 bis :
2. « Art. 2 bis.-Outre les services et sous-directions qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation comprennent deux services communs et une sous-direction commune :
3. ― le service de la coordination stratégique et des territoires ;
4. ― le service des grands projets immobiliers ;
5. ― la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 Divisions : Art. 2 bis
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