Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-293 du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399295
Texte parentLEGITEXT000020399272
Référencearticle 8 du décret n°2009-293 du 16 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 10 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Elle coordonne l'exécution budgétaire.» ;
3. 2° La première phrase du sixième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, conjointement avec les directions concernées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 10
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