Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399393
Texte parentLEGITEXT000020399382
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mars 2007, modifié, pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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