1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2009 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2009 au 7 avril 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020399401
Texte parentLEGITEXT000020399382
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