Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 18 mars 2009)Légifrance →
1. Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2008 :
APPELLATIONS d'origine contrôlées
TAUX MINIMAL (en pourcentage)
Crémant de Loire
0
Crémant d'Alsace
2
Gaillac
0
Crémant de Limoux
0
Blanquette de Limoux
0
Blanquette méthode ancestrale
0
Crémant du Jura
2
Crémant de Die
0
Clairette de Die
0
Saint-Péray mousseux
0
Crémant de Bordeaux
0
Seyssel mousseux
0
Vin de Savoie mousseux / pétillant
4
Vin de Savoie Ayze mousseux / pétillant
0
Crémant de Bourgogne
0
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