Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-297 du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020402661
Texte parentLEGITEXT000020402654
Référencearticle 3 du décret n°2009-297 du 16 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les chapitres Ier et II du titre III du livre IV du même code (partie réglementaire) sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code monétaire et financier : art. D431-1, art. D431-2, art. D431-3, art. D431-4, art. D431-5, art. D432-1 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage. ; Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres. ; Sous-section 2 : Mise en gage. ; Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers. ; Section 1 : Vente à crédit. ; Section 2 : Adjudication. ; Section 3 : Cessions temporaires ; Sous-section 1 : Prêt de titres. ; Sous-section 2 : Pension. ; Section 4 : Opérations à terme.
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