Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000020402657
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. D211-10, art. D211-11, art. D211-12, art. D211-13, art. D211-14, art. D211-15
Divisions : Art. D211-1 A ; Sous-section 3 : Transmission. ; Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres. ; Sous-section 5 : Formes particulières de transmission. ; Paragraphe 1 : Adjudication. ; Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers. ; Paragraphe 3 : Pension. ; Section 3 : Contrats financiers. ; Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers. ; Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers.
Article 2 LEGIARTI000020402659
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. D321-2
Article 3 LEGIARTI000020402661
A abrogé :
- Code monétaire et financier : art. D431-1, art. D431-2, art. D431-3, art. D431-4, art. D431-5, art. D432-1
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage. ; Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres. ; Sous-section 2 : Mise en gage. ; Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers. ; Section 1 : Vente à crédit. ; Section 2 : Adjudication. ; Section 3 : Cessions temporaires ; Sous-section 1 : Prêt de titres. ; Sous-section 2 : Pension. ; Section 4 : Opérations à terme.
Article 4 LEGIARTI000020402663
1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde
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Code monétaire et financier (V)
Cité par 3 textes
Code monétaire et financier - art. D743-6-3 (Ab)