1. L'annexe au présent décret regroupe les articles du livre Ier, du livre II, du titre Ier du livre III et du livre IV de la deuxième partie réglementaire du code de la défense qui, identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ou qui, identifiés par un « D.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.
Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.
TexteDécret n°2009-253 du 4 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020412286
Texte parentLEGITEXT000020412278
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