Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)

Article 1 LEGIARTI000020412286

1. L'annexe au présent décret regroupe les articles du livre Ier, du livre II, du titre Ier du livre III et du livre IV de la deuxième partie réglementaire du code de la défense qui, identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ou qui, identifiés par un « D.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.

Article 2 LEGIARTI000020412294

1. Les références à des dispositions abrogées par l'article 7 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

Article 3 LEGIARTI000020412296

A modifié :

• Code de la défense. : art. R*1336-1, art. R*1336-2, art. R*1336-3, art. R*1336-4, art. R*1336-5, art. R*1336-6, art. R*1336-7, art. R*1336-8, art. R*1336-9, art. R*1336-10, art. R*1336-11, art. R*1336-12, art. R*1336-13, art. R*1336-14, art. R*1336-15
  Divisions : Sous-section 2 : Dispositions particulières. ; Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. ; Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. ; Sous-section 3 : Procédures.

A abrogé :

• Code de la défense. : art. R*1336-16, art. R*1336-17, art. R*1336-18, art. R*1336-19, art. R*1136-20, art. R*1336-21, art. R*1336-22, art. R*1336-23, art. R*1336-24, art. R*1336-25, art. R*1336-26, art. R*1336-27, art. R*1336-28, art. R*1336-29, art. R*1336-30, art. R*1336-31, art. R*1336-32

Article 4 LEGIARTI000020412298

A modifié :

• Code de la défense.
  Divisions : Section 1 : Transports et travaux.

Article 5 LEGIARTI000020412288

A modifié :

• Code de la défense. : art. R*1337-23, art. R*1337-24, art. R*1337-25, art. R*1337-26, art. R*1337-27, art. R*1337-28, art. R*1337-29, art. R*1337-30, art. R*1337-31, art. R*1337-32, art. R*1337-33, art. R*1337-34, art. R*1337-35
  Divisions : Section 3 : Travaux ; Sous-section 1 : Dispositions générales. ; Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment. ; Sous-section 3 : Groupement d'entreprises.

Article 6 LEGIARTI000020412300

A modifié :

• Code de la défense. : art. R*1651-2, art. R*1661-2, art. R*1631-1, art. R*1641-1, art. R*1651-1, art. R*1661-1, art. R*1671-1

Article 7 LEGIARTI000020412290

A abrogé :

• Décret n°2001-694 du 31 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
• Décret n°2002-536 du 18 avril 2002 : art. 20, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19
  Divisions : Titre Ier : Champ d'application du service de défense. ; Titre II : Mise en oeuvre du service de défense. ; Titre III : Situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense. ; Titre IV : Dispositions pénales. ; Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer. ; Titre VI : Dispositions finales.
• Décret n°2004-1190 du 10 novembre 2004 : art. 1, art. 2

Article 8 LEGIARTI000020412302

1. L'ensemble des dispositions du présent décret est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 9 LEGIARTI000020412292

1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000020412284

A modifié :

• Code de la défense. : art. R*2151-7, art. R*2211-2, art. R*2213-16, art. R*2213-17, art. R*2213-18, art. R*2213-19, art. D*2213-23, art. R*2234-95, art. D*2311-12, art. R*2441-1, art. D*2441-4, art. R*2451-1, art. D*2451-4, art. R*2461-1, art. D*2461-5, art. R*2471-1, art. D*2471-4