1. Les références à des dispositions abrogées par l'article 7 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.
TexteDécret n°2009-253 du 4 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020412294
Texte parentLEGITEXT000020412278
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