Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-253 du 4 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020412288
Texte parentLEGITEXT000020412278
Référencearticle 5 du décret n°2009-253 du 4 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre 7 du titre III du livre III de la première partie réglementaire du code de la défense est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. : art. R*1337-23, art. R*1337-24, art. R*1337-25, art. R*1337-26, art. R*1337-27, art. R*1337-28, art. R*1337-29, art. R*1337-30, art. R*1337-31, art. R*1337-32, art. R*1337-33, art. R*1337-34, art. R*1337-35 Divisions : Section 3 : Travaux ; Sous-section 1 : Dispositions générales. ; Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment. ; Sous-section 3 : Groupement d'entreprises.
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